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 Droit des Personnes Handicapées
Le 16/12/2009

Cette convention est le premier document international qui impose juridiquement des normes minimales de protection et de sauvegarde sut toute une série de droits dans le domaine civil, politique ou encore social.

L'objectif de cet instrument est de garantir aux handicapés les mêmes droits et libertés fondamentales que tout autre personne.

Enfin, parrallèlement, la commission européenne élabore une série de mesures de mise en ouvre, et prépare une nouvelle stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour 2010/2020.

Pour en savoir plus sur le détail de la convention : http://www.europarl.europa.eu/oeil/FindByProcnum.do?lang=fr&procnum=CNS/2008/0171

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